C-16, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Section 14 Disposition versions

2012-09-01

14. Lorsque le président demande à prendre part au débat, le vice-président préside la réunion du Conseil d’administration.

Lorsque le président et le vice-président demandent à prendre part au débat, les autres membres du Conseil d’administration désignent l’un de ses membres pour présider la réunion.

Décision 95-03-02, a. 14.